Amendement n° 1166 · Article 55
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Toute personne condamnée pour un acte de violence fait à une femme, depuis une durée inférieure à cinq ans, est déchue de sa nationalité.
Exposé sommaire
Compte tenu du rôle important des femmes dans notre société, mères des générations futures, du nombre d’agressions annuelles dont elles sont les victimes, il est nécessaire de sanctionner très lourdement les personnes qui s’attaqueront à elles.