AN · données ouvertes
Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 112 · Article 36

De Catherine Vautrin (Les Républicains) · déposé le 21/06/2016

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats au concours externe d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles justifiant d’une expérience professionnelle de plus de deux années validées par leur activité d’encadrement et d’animation pour de jeunes enfants dans les temps périscolaires peuvent se présenter au concours sans être détenteurs du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à valoriser l’expérience des agents contractuels des collectivités territoriales désireux de passer le concours externe d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (dits ATSEM), dès lors qu’ils ont exercé des fonctions d’animation dans le cadre des temps périscolaires pendant une durée de deux ans.

En effet, la valorisation des acquis professionnels est une modalité générale qui permet de faciliter la mobilité professionnelle, de favoriser l’évolution des parcours individuels, de renforcer la motivation des personnels en leur ouvrant des perspectives, ainsi que de mobiliser les acteurs autour des besoins de la Nation.

Les agents contractuels des collectivités locales trouveront dans leur implication en tant qu’animateur pendant les temps périscolaires une facilité à intégrer la fonction publique territoriale, ce qui renforcera l’attrait de cette profession.

Cosignataires (18)

Damien Abad, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Julien Dive, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Catherine Vautrin, Arnaud Viala