Amendement n° 111 · Article 36
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après les mots « des modalités ci-après : » supprimer le mot « « » et remplacer par le mot « » ».
Exposé sommaire
Erreur de ponctuation.