Amendement n° 110 · Article 6
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Préciser la loi et la date.
Exposé sommaire
Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.