Amendement n° 107 · Article 29
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des personnes ».
Exposé sommaire
Pas d’utilité à l’ajout du mot : « personnes ».