Amendement n° 1059 · Article 33
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« réaliser »,
insérer les mots :
« et gérer ».
Exposé sommaire
Certains bailleurs ne trouvent pas de gestionnaire ou ont adopté des principes de gestion qui les amènent à gérer en régie les résidences universitaires. Il paraît légitime de respecter les choix de gestion des opérateurs.
En outre, les agglomérations ont engagées des plans logements étudiants ambitieux qui nécessitent la mobilisation de tous les acteurs y compris les bailleurs sociaux. Le fait de donner la capacité de gestion des résidences étudiantes au seul CROUS limitera nécessairement la production d’offre nouvelle, alors que cet axe est une priorité pour les agglomérations.