Amendement n° 1056 · Article 36
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« sauf dérogation ».
Exposé sommaire
Des concours particuliers peuvent demander une expérience dans le poste et non simplement dans la formation.