Amendement n° 1053 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« développer la fraternité »
les mots :
« encourager la solidarité ».
Exposé sommaire
Il semble préférable d’inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.