Amendement n° 1050 · Article 5
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soumis »,
insérer les mots :
« , dans le respect de la charte, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil.