Amendement n° 1047 · Article 8
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« citoyen »,
supprimer la fin de la deuxième phrase.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« citoyen »,
supprimer la fin de la cinquième phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier le dispositif du congé engagement en limitant le nombre de structures éligibles.