Amendement n° 1046 · Article 10
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas étendre la liste des organismes éligibles au service civique.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier