Amendement n° 1044 · Article 12 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6 qui n’ont pas de portée normative.