Amendement n° 1043 · Article 12 septies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement n’est pas compatible avec la libre administration des collectivités territoriales.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller