Amendement n° 1041 · Article 14 ter

I. – Le livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la section 11 du chapitre II du titre I^er, il est inséré une section 12 ainsi rédigée :

« Section 12

« L’enseignement des institutions, de l’histoire et du fonctionnement de l’Union européenne

« Art. L. 312‑20. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une formation à l’histoire de la construction européenne, aux institutions de l’Union européenne et à leur fonctionnement. Un apprentissage de la citoyenneté européenne est dispensé en même temps que celui de la citoyenneté nationale. Dans le cadre des enseignements du second degré, cette formation et cet apprentissage sont dispensés chaque année. » ;

2° L’article L. 321‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle permet l’acquisition des fondements institutionnels de la République et de l’Union européenne. » ;

3° Après l’article L. 331‑2, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 331‑2‑1. – La formation à l’histoire de la construction européenne, aux institutions de l’Union européenne et à leur fonctionnement, dispensée dans les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d’éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d’enseignement agricole visés à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, est sanctionnée dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les jeunes français, pourtant citoyens européens en devenir, sont aujourd’hui trop nombreux à méconnaitre l’histoire de la construction européenne et le fonctionnement de nos institutions.

Pour remédier à ce constat, cet amendement vise à mettre en place des cours d’Europe afin que les jeunes découvrent et s’approprient la citoyenneté européenne au cours de leur scolarité.