Amendement n° 1040 · Article 14 sexies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Au début de chaque année universitaire est organisée une procédure de reconnaissance des associations. Elle permet à tous les étudiants inscrits au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de soutenir jusqu’à deux associations candidates. Les associations qui ont recueilli au terme de cette procédure le soutien de 10 % des étudiants inscrits dans l’établissement peuvent ensuite être reconnues officiellement par l’établissement et exercer leur activité jusqu’à la procédure de reconnaissance suivante.
« La procédure de reconnaissance des associations se fait exclusivement via internet. Tous les élèves à jour de leurs inscriptions administratives pour l’année universitaire en cours, français et étrangers, en France ou à l’étranger, en stage ou en séjour d’études, peuvent apporter leur soutien aux associations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à organiser au sein des établissements d’enseignement supérieur la reconnaissance des associations.
Cosignataires (20)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller