Amendement n° 1036 · Article 15 undecies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de manière régulière ou ponctuelle les citoyens. Elles s’imposent à la collectivité »
les mots :
« les citoyens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.