Amendement n° 1035 · Article 16 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« trente »
les mots :
« vingt cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour participer à l’instance de concertation.
Cosignataires (16)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller