Amendement n° 1032 · Article 34
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article visant à renforcer le pouvoir des conseils citoyens créés par la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en leur permettant de saisir le représentant de l’État en cas de difficulté particulière.
Cette mesure est trop centralisatrice, elle affaiblit les maires dans leur rôle de construction de l’égalité entre les territoires de sa commune.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller