Amendement n° 103 · Article 35
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après les mots « l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de » ajouter les mots « la »
Exposé sommaire
Problème de sens sans l’utilisation du déterminant « la »