Amendement n° 1019 · Article 36 octies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment un député et un sénateur de sexe différent »
les mots :
« un représentant d’un ministère ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir non pas la présence de parlementaires mais de représentant des ministères pour composer le jury de l’ENA.