Amendement n° 1018 · Article 19
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À compter de 2020, l’ensemble des minima sociaux (le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation veuvage, le revenu de solidarité outre-mer, la prime transitoire de solidarité, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation pour demandeur d’asile) est fusionné au sein d’une allocation unique de solidarité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier l'architecture des minimas sociaux en fusionnant les différentes allocations au sein d'une allocation unique. Inspirée par les travaux de Christophe SIRUGUE, la création d'une couverture socle commune devrait permettre de clarifier et de rendre plus efficient notre système de protection sociale.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller