Amendement n° 1017 · Article 8
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Congés »
les mots :
« Disponibilité d’engagement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un congé est accordé »
les mots :
« une disponibilité d’engagement est accordée ».
III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il est également accordé »
les mots :
« Elle est également accordée ».
IV. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce congé peut être fractionné »
les mots :
« Cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« congé du salarié mentionné »
le mot :
« la disponibilité d’engagement du salarié mentionnée ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an, pris en une ou deux fois, accordé »
les mots :
« une disponibilité d’engagement non rémunérée de six jours ouvrables par an, prise en une ou deux fois, accordée ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du congé »
les mots :
« de la disponibilité d’engagement ».
VIII. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« un congé est accordé »
les mots :
« une disponibilité d’engagement est accordée ».
IX. – En conséquence, au début de la cinquième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il est également accordé »
les mots :
« Elle est également accordée ».
X. – En conséquence, au début de la sixième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ce congé peut être fractionné »
les mots :
« cette disponibilité d’engagement peut être fractionnée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à substituer au mot congé, les mots « disponibilité d’engagement ».