Amendement n° 1014 · Article 16 bis
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 1112‑22‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les communes de plus de 10 000 habitants ou leur établissement public de coopération intercommunale, les départements et les régions créent une instance de concertation pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de la jeunesse. Les membres de ce conseil ne sont pas rémunérés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expérimenter la création de conseil de jeunes dans chaque collectivité.
Le conseil de la collectivité territoriale pourra saisir le conseil de jeunes sur des politiques publiques, en priorité celles touchant la jeunesse, pour avis. Le conseil de jeunes pourra également se saisir de toutes politiques publiques de la collectivité pour remettre des avis. In fine, la collectivité territoriale devra se prononcer sur deux propositions de délibération émises par le conseil des jeunes chaque année.
Cosignataires (19)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller