Amendement n° 1013 · Article 16 bis
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« Elle est composée de dix à cent membres. Les membres du conseil doivent être âgés de moins de vingt cinq ans. Ils sont tirés au sort sur candidature pour un mandat maximum de deux ans, renouvelable une fois.
« Ses modalités de fonctionnement sont fixées par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition de l’instance de concertation ainsi que les modalités de désignation.
Cosignataires (16)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller