Amendement n° 1011 · Article 12 septies
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une garde nationale. Composée de citoyens français volontaires, cette garde nationale comporte une découverte des armées, des forces de l’ordre et de leurs métiers, une formation à la gestion de crise, aux premiers secours, au port et à l’utilisation d’armes.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten