Amendement n° 101 · Article 10
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« public, »,
insérer les mots :
« un service départemental d’incendie et de secours, un centre d’incendie et de secours, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’adaptation du service civique aux sapeurs-pompiers prévu à l’article 9 du projet de loi, il est important de préciser que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les centres d’incendie et de secours (CIS) bénéficient de l’agrément de service civique pour l’accueil des volontaires.