Amendement n° 1006 · Article 36
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ».
Exposé sommaire
Les élus, trop souvent membres de grosses centrales partisanes, ne sont pas aujourd’hui en situation de demander davantage de soutien.