Amendement n° 1292 · Article 2
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/06/2016
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , renouvelable une fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’assurer un mandat unique dans le temps aux membres de la commission ainsi qu’au Président de la commission afin de garantir au mieux leur indépendance.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville