Amendement n° 1027 · Article 6 G
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/06/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« et L. 1161‑1 »
les références :
« , L. 1161‑1 et L. 4133‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.