Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/05/2016
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). »
- Dossier
- Entreprises : encadrement des rémunérations
Dispositif
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 700 euros bruts mensuels. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 700 € bruts mensuels à compter du 1er janvier 2017.
En 2015, selon la DARES, 1,7 million de salariés du secteur privé concurrentiel perçoivent le SMIC, un chiffre en augmentation par rapport à l’année précédente.
Le maintien du SMIC à un taux très bas (9,67 € de l’heure ou 1 466 € bruts mensuels) proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Alors que les inégalités sociales ne cessent d’augmenter dans notre pays, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu