Amendement n° 1 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). »
- Dossier
- Entreprises : encadrement des rémunérations
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« démettre »,
insérer les mots :
« des rémunérations liées à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« mandats »
les mots :
« rémunérations supplémentaires ».
Exposé sommaire
L’article confond rémunération et exercice d’une fonction.