Amendement n° 974 · Article 44
De Pascal Cherki (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Suppression de l’avis d’aptitude, conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques professionnels auxquelles ils sont exposés constituent des reculs majeurs dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risques professionnels, qui doivent être au cœur des politiques publiques de santé.
Cosignataires (20)
Pierre Aylagas, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Hervé Féron, Aurélie Filippetti, Yann Galut, Edith Gueugneau, Éric Jalton, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Jérôme Lambert, Christophe Léonard, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Paola Zanetti