Amendement n° 920 · Article 2
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Il convient rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44 h 00 sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plus de souplesse à l’employeur.