Amendement n° 874 · Article 7
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut définir »
le mot :
« définit ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la logique rappelée par le rapport Combrexelle, qui souligne l’importance des accords de méthode pour des négociations réussies : « l’accord préalable de méthode est de nature à contribuer à la loyauté de la négociation et à restaurer la confiance ».
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy