Amendement n° 870 · Article 39
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« de nature à lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre le caractère précaire des travailleurs saisonniers (accès à l’emploi, au logement, à la santé).
Cosignataires (23)
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Bleunven, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Jean-Jacques Cottel, Fanny Dombre Coste, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Philippe Kemel, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Hervé Pellois, Dominique Potier, Christophe Premat, Catherine Quéré, Béatrice Santais, Catherine Troallic