Amendement n° 869 · Article 34
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En revenant à la législation actuelle, il convient de respecter l’ensemble des personnels, y compris ceux ayant choisi la formation initiale généralement d’une durée de trois ans. Il ne faut pas introduire de disparité.
En outre, réduire à une seule année l’expérience nécessaire pour obtenir une validation des acquis de l’expérience (VAE) semble insuffisant.