Amendement n° 858 · Article 16
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’article L. 2322-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ».
Exposé sommaire
C’est une revendication légitime des entreprises. Il convient d’adapter les comités d’entreprise à notre temps.