Amendement n° 760 · Article 14
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Réduire le nombre de branches a pour conséquence de réduire le nombre d’accords de branches qu’il faut privilégier.
En outre, certaines de ces branches, en dépit du faible nombre d’entreprises qu’elles regroupent, sont nécessaires compte tenu de la spécificité de ces entreprises et de leur activité.
Elles garantissent une régulation dans les conditions de travail des salariés d’un même secteur d’activités et entre entreprises de toutes tailles.
Plus qu’à une suppression des branches, on doit tendre à une harmonisation des branches.
Cosignataires (14)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Yann Galut, Jean-Marc Germain, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Viviane Le Dissez, Marie-Lou Marcel, Christophe Premat, Catherine Troallic, Paola Zanetti