Amendement n° 738 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent que la refondation du code du travail, telle qu’elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C’est pourquoi ils demandent la suppression de l’article 1er.