Amendement n° 66 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 88, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer les mots :
« , calculée sur une période de douze semaines, ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« heures »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Déplacement d’un membre de phrase dans un souci de clarification du texte.