Amendement n° 606 · Article 3
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 300, substituer aux mots :
« la signature du ou des avenants aux contrats de travail »
les mots :
« le début de la période de travail à temps partiel ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.