Amendement n° 5024 · Article 44
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/05/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
- Sous-amendement de
- n° 2038
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.