Amendement n° 4922 · Article 44
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« effectuée à l’embauche par le médecin du travail et une visite effectuée selon une périodicité fixée par décret en Conseil d’État, et a minima tous les deux ans. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restaurer l’obligation pour les salariés d’effectuer une visite médicale par un médecin du travail à l’embauche, et une autre régulièrement, au moins tous les deux ans.
La remise en cause du suivi médical des salariés est particulièrement grave car il est non seulement de nature à porter atteinte au droit à la santé des salariés mais il ignore aussi le rôle de sensibilisation et de prévention des visites médicales.