Amendement n° 4882 · Article 2
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 214, par les mots :
« par la mise en place d’un décompte des journées travaillées au moyen d’un suivi objectif, fiable et contradictoire ; ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.