Amendement n° 4843 · Article 2
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 135, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 137, supprimer les mots :
« ou supérieure ».
Exposé sommaire
L’allongement de la période d’aménagement du temps de travail à trois ans est défavorable au salarié qui ne se verra décompter ses heures supplémentaires qu’à l’issue de cette période de référence. Il diminue donc temporairement la rémunération du salarié sans que celui puisse s’y opposer.
De plus, l’allongement de la période d’aménagement du temps de travail à trois ans semble démesurée pour des cas de surcroit d’activité et vient inciter les entreprises à faire travailler davantage leurs salariés sur une longue période plutôt que d’embaucher.