Amendement n° 4832 · Article 44
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »
Exposé sommaire
Il serait singulier et incompréhensible que le médecin du travail ait une obligation de conseil moindre pour les salariés devant occuper un poste adapté dans les petites entreprises. Ces salariés seraient ainsi une nouvelle fois désavantagés par rapport à leurs collègues d’employeurs plus importants.