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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 4742 · Article 43

De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 5214‑3‑1 du code du travail, les mots : « et du suivi durable » sont remplacés par les mots : « , du suivi durable et du maintien ».

Exposé sommaire

Le présent article vise à modifier l’article L. 5214‑3‑1 du code du travail portant sur les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

En élargissant au maintien dans l’emploi les missions des organismes de placement spécialisés en matière d’insertion professionnelle que sont les Cap emploi, l’amendement proposé poursuit un triple objectif :

- L’égalité d’accès et de traitement à l’offre de services des opérateurs de placement spécialisés

- La sécurisation des parcours professionnels par une plus grande intégration et une plus grande continuité de l’offre de service pour l’accompagnement des personnes handicapées. Cet objectif est particulièrement important au regard des problématiques liés à certains handicaps qui nécessitent un suivi et un accompagnement dans l’emploi dans la durée. Il permettra de conforter la logique de continuum du parcours pour les personnes.

- La simplification et la lisibilité du dispositif pour les usagers (demandeurs d’emploi, salariés employeurs) à travers l’identification d’un interlocuteur de référence pour l’accompagnement des travailleurs handicapés, dans leur recherche d’emploi et dans l’emploi.

Cosignataires (41)

Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, David Habib, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Marie-Thérèse Le Roy, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Philippe Naillet, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Hervé Pellois, Monique Rabin, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody