Amendement n° 4739 · Article 26
De Anne-Christine Lang (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« À l’issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise. »
Exposé sommaire
Bien qu’il soit difficile d’identifier un modèle universel du télétravail idéal, plusieurs travaux académiques en gestion des organisations et des études menées par les syndicats d’entreprise ont mis en valeur des constantes et des bonnes pratiques.
De nombreux gouvernements ont soutenu l’essor du télétravail en identifiant et en promouvant les bonnes pratiques. C’est le cas aux États-Unis, aux Pays Bas, en Belgique, en Finlande par exemple.
Ce recensement des bonnes pratiques permet d’informer les salariés, d’identifier et de désamorcer en amont les difficultés et abus potentiels, de lever les éventuelles réticences et de promouvoir efficacement le déploiement du télétravail dans les meilleures conditions.
Cosignataires (37)
Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Anne-Christine Lang, Marie-Thérèse Le Roy, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Christophe Premat, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody