Amendement n° 4738 · Article 26
De Anne-Christine Lang (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette concertation s’appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :
« 1° le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ;
« 2° la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail. »
Exposé sommaire
Dans la perspective de développement du télétravail et afin de pouvoir se fixer des objectifs clairs il est indispensable que la concertation s’appuie sur un état des lieux partagé et actualisé de la réalité du télé travail pour chacun des 82 métiers recensés par la DARES (nomenclature FAP).
Le télétravail a un fort impact sociétal en permettant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
En ce sens, il répond à une aspiration grandissante chez les jeunes femmes, mais aussi chez les jeunes hommes qui souhaitent très largement préserver un équilibre entre leur carrière professionnelle et leur vie de famille et s’occuper de leurs enfants.
Il a également une forte incidence sur la répartition des tâches domestiques et familiales au sein du couple.
L’objectif est d’accompagner et d’encourager ces évolutions de la société en veillant à ce que le télétravail soit proposé équitablement aux pères et aux mères.
Pour mener des politiques publiques ambitieuses, visant notamment à assurer l’égalité des hommes et des femmes au travail, il est indispensable de disposer d’un état des lieux sexué.
Cosignataires (37)
Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Anne-Christine Lang, Marie-Thérèse Le Roy, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Christophe Premat, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody