Amendement n° 4733 · Article 23
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autonomie et l’emploi »
les mots :
« l’emploi et l’autonomie ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.